Détectoristes, vos droits – Dominique de Flandre

Détectoristes, vos droits et Détectoristes, réponses aux administrations sont deux ouvrages de Dominique de Flandre.

Détectoristes, vos droits

Ce manuel (extrait du quatrième de couverture) est destiné à donner aux détectoristes les lois en vigueur et les dispositions légales en matière de détection de loisirs et de droit de détention d’un détecteur de métaux.
Un moyen aussi de se défendre contre les interprétations abusives qui peuvent être invoquées pour nuire à cette activité de détente.

Au sommaire :

• Prologue
• Définition de la détection
• Définition d’un détecteur
• Définition d’un trésor selon la Loi
• Patrimoine national – patrimoine privé
• Réponse de la Préfecture du Var et de celle de région PACA
• Réponse du Ministère de la Justice
• Réponse du Ministère de la Culture
• Réponse de l’Assemblée Nationale
• Réponse du Sénat
• La loi originelle de 1941
• Décret n°94-422 du 27 mai 1994
• JORF n°46 du 24 février 2004
• Décret n°91-787 du 19 août 1991
• Charte de la détection de loisirs
• Recours contre confiscation et/ou amende

Détectoristes, réponses aux administrations

Il s’agit d’un second volet, complétant et actualisant le précédent ouvrage.

Au sommaire :

• Il vaut mieux prévenir que guérir…
  1. Lettre de demande d’autorisation au propriétaire du terrain.
  2. Lettre d’information à la Préfecture.
  3. Lettre d’information au Maire.
  4. Lettre de déclaration d’appareil au Syndicat National pour la Détection de Loisirs.
• Avant toute découverte…
  • Accord, entre le propriétaire du terrain ou de la maison, sur le partage de la découverte éventuelle, conformément à la Loi.
• Pendant la découverte…
  1. Balisage du lieu de découverte.
  2. Photographie avec vous à coté afin de prouver qui est l’inventeur de la découverte.
  3. De l’importance de na pas déterrer la découverte plus qu’elle ne l’a été lorsqu’elle a été faite.
  4. Constat d’huissier de Justice attestant votre copropriété du bien découvert.
• Après la découverte…
  1. Déclaration écrite de découverte à la Mairie, à la Gendramerie ou la Police, à la Préfecture puis à la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) avec un petit rapport sur les ciconstances.
  2. Si votre découverte a une porté archéologique, attestation sur l’honneur que vous ignoriez l’existence de ce que vous avez découvert au moment de votre prospection de loisirs.
  3. Communication à l’avocat du Syndicat National pour la Détection de Loisirs du dossier avec copie des différents courriers.
• L’estimation et l’indemnisation…
  1. L’estimation par un spécialiste reconnu, indépendant de la DRAC et du Ministère de la Culture.
  2. Que puis-je récupérer comme objets ?
  3. Quelle est la part financière du propriétaire ? Quelle est la part financière du détectoriste ? Qu’est-ce qui revient à l’Etat ?
  4. En cas de litiges résolus, la confiscation du matériel doit être annulée ?
• Correspondances avec l’Etat
  • La Commission Européenne de Bruxelles
  • La Présidence de la République Française
  • Le Premier Ministre
  • le ministère de la Justice
  • Le ministère de la Culture
  • L’Assemblée Nationale
  • Le Sénat

Les ouvrages sont disponibles ici :

• Détectoristes – Vos droits – Tome 1
• Détectoristes – Vos droits – Tome 2 – Réponses aux administrations